1. Site de la société Omega Patrimoine

Raison sociale : Omega Patrimoine

Forme juridique : SARL

Capital social : 15 000 €

Adresse du Siège Social : 9 Square Moncey, 75009 PARIS

Téléphone : 01 45 61 28 19 ; Fax : 01 45 61 13 32

Adresse Email : contact@omegapatrimoine.com

483 223 103 R.C.S. Paris 

TVA : FR53483223103

Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le n° E001263 par l’ANACOFI-CIF - Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers www.anacofi.asso.fr

Société de courtage en assurance enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 004 965 www.orias.fr, 

Activité de démarchage bancaire et financier n° 1060548858DR

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2. Editeur du site

Le site www.omegapatrimoine.com est édité par la société Omega Patrimoine

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3. Hébergeur du site​

Le site www.omegapatrimoine.com est hébergé par WIX et OVH.

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

OVH

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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4. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Omega Patrimoine est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Omega Patrimoine, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Omega Patrimoine. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Omega Patrimoine. Omega Patrimoine décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Omega Patrimoine, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Omega Patrimoine, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@omegapatrimoine.com

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

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5. Données personnelles

Omega Patrimoine pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@omegapatrimoine.com

L'Utilisateur autorise d'ores et déjà Omega Patrimoine à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l'anonymat de ces derniers.

Omega Patrimoine s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Omega Patrimoine pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Omega Patrimoine pourra être amené à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.

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6. Utilisation de Site​

a. Utilisation du contenu du Site

Omega Patrimoine s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Omega Patrimoine ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@omegapatrimoine.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.​

b. Accès au Site

Omega Patrimoine s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Omega Patrimoine n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.​

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Omega Patrimoine n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.​

d. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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7 . Limitation de responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet www.omegapatrimoine.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur le site www.omegapatrimoine.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Omega Patrimoine qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis.

En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Omega Patrimoine décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

Omega Patrimoine ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De même, la responsabilité de Omega Patrimoine ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

En aucun cas, Omega Patrimoine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet www.omegapatrimoine.com).

Omega Patrimoine ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à Omega Patrimoine et/ou ses filiales.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Omega Patrimoine à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

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8. Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Internet www.omegapatrimoine.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Internet www.omegapatrimoine.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Omega Patrimoine. Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du "deep linking" (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.omegapatrimoine.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

Le site Internet www.omegapatrimoine.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Omega Patrimoine. L’Utilisateur ainsi redirigé vers une tierce page Internet reconnaît que Omega Patrimoine ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection.

En conséquence, Omega Patrimoine ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

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9. Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/04/2019

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